juil 21

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déc 16

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oct 20

Contrôle Technique : le gouvernement refuserait 8 000 nouveaux emplois ! »


oct 20

Préparer son véhicule pour éviter une contre-visite


oct 20

sécurité routiere

sécurité routière

Les radars mobiles de nouvelle génération contrôlent à présent la vitesse des véhicules qu’ils croisent


mai 23

 

Le contrôle routier automatisé

 

FAQ sur les avertisseurs de radars
Les questions sur l’interdiction des avertisseurs de radars.

Les radars sauvent des vies : la preuve
De toutes les mesures mises en place en matière de sécurité routière, l’installation des radars automatiques au bord des routes est celle qui a permis de sauver le plus grand nombre de vies au cours des dernières années. Découvrir le module dédié

Eléments fondateurs du contrôle automatisé

La vérification des instruments de mesure de vitesse

■ Vous avez une question lié au contrôle routier automatisé ? Posez-la directement en ligne en cliquant ici.

 

Les autres types de contrôles et leurs sanctions

 

FAQ sur les éthylotests
Les questions sur la nouvelle obligation de posséder un éthylotest à bord des véhicules terrestres à moteur.

Les types de sanctions en cas d’infraction aux règles de circulation

A quoi vous exposez-vous en cas d’infraction aux règles de conduite ? Quelles sont les principales contraventions routières et leurs sanctions en France ? Quels sont les principaux délits routiers et leurs sanctions en France ?

L’alcool au volant

Il est interdit de conduire au delà de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. Que représente 0,5 gramme ? A quelles sanctions vous exposez-vous si vous enfreignez la loi ?

L’homologation des éthylomètres

Comme tous les instruments de mesure réglementés, les éthylomètres utilisés par les forces de l’ordre pour vérifier l’alcoolémie des conducteurs sont soumis à une série de contrôles destinés à garantir l’exactitude des mesures réalisées.

La drogue au volant

Il est interdit de conduire après avoir fait usage de produits stupéfiants, quelle que soit la quantité absorbée. Quelles sont les sanctions si vous enfreignez la loi ?

La vérification des radars feux rouges


mai 2

Vente d’un véhicule d’occasion

En cas de vente d’un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l’acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.

Il n’est pas tenu de faire les réparations demandées si l’acheteur accepte de les prendre à son compte.

Ce procès verbal sera nécessaire à l’acquéreur pour obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale (c’est-à-dire autre que véhicule de collection ou immatriculation provisoire).


avr 25

Mise à jour le 23.08.2010 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non. La mention « véhicule non roulant » ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique et un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule non roulant » ne peut plus être délivré. 

Les véhicules hors d’usage ne peuvent être remis qu’à des démolisseurs ou broyeurs agrées ou à des centres de regroupement. Les professionnels agréés, quand ils ont accepté la prise en charge du véhicule, ne peuvent facturer aucun frais, excepté le coût du transport jusqu’à leur installation. Pour être accepté, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels, (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie), ou contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

Est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 EUR d’amende le fait :

  • d’abandonner, déposer ou faire déposer son véhicule ailleurs que chez un professionnel agréé,
  • de remettre ou faire remettre des déchets à tout autre qu’un exploitant d’une installation agréée,
  • d’éliminer des déchets ou matériaux sans être agréé.

avr 25

Sanctions

Sanctions

Si le contrôle technique n’est pas effectué dans les délais réglementaires, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende de 135 € et à l’immobilisation de son véhicule, c’est-à-dire à la rétention de son certificat d’immatriculation pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, le propriétaire peut récupérer son certificat d’immatriculation en s’adressant au commissariat ou à la gendarmerie et en présentant le procès-verbal du contrôle.


avr 25

Véhicules GPL

Véhicules circulant au GPL

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules roulant au GPL doivent subir un contrôle plus approfondi en ce qui concerne le réservoir, les accessoires de fixation, l’étanchéité du système et, sur les modèles immatriculés avant le 1er juillet 2001, la date de validité du réservoir de gaz.

Désormais, en cas de défaut, la plupart de ces nouveaux points seront soumis à une contre-visite.

La contre-visite sera aussi obligatoire en cas d’erreur ou d’anomalie sur le certificat d’immatriculation.


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